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nettoyage et désinfection des locaux et matériels platstémoins, tiac déclaration d'ouverture et marque de salubrité
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DECLARATION CONCERNANT LES STOCKAGES Art. 47 - Les établissement visés au titre Ier et au titre II sont soumis à la déclaration préalable d’activité visée à l’article 3. Dans le cas des établissements visés par le titre II, cette déclaration préalable est accompagnée d’un dossier complet comprenant notamment : - la description détaillée à l’aide d’un plan des locaux, notamment ceux affectés à la réception et à l’entreposage des denrées, à l’entreposage des conditionnements et des emballages, à la fabrication, à l’entreposage et à l’expédition des préparations culinaires ; - la description de l’équipement, du matériel utilisé et des conditions de fonctionnement ; - la capacité de stockage des denrées alimentaires et des préparations culinaires ainsi que le tonnage de production journalière prévu qui peut être exprimé en nombre de repas ou de rations ; - une attestation de raccordement au réseau public ou une copie de l’arrêté préfectoral autorisant l’utilisation d’eau d’une autre origine, avec le résultat des analyses effectuées ; - le plan de nettoyage et de désinfection de l’établissement ; - le plan de lutte contre les animaux indésirables ; - le plan de formation du personnel.
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