nettoyage et désinfection des locaux et matériels
platstémoins, tiac déclaration d'ouverture et marque de salubrité
ESTAMPILLE SANITAIRE
PREPARATION CULINAIRE ELABOREE A L'AVANCE
Art. 44 - Chaque préparation culinaire élaborée à l’avance par une cuisine centrale et destinée à être consommée au sein d’un autre établissement est revêtue sur l’une des faces externes de son conditionnement d’une marque de salubrité reproduisant le numéro d’agrément de l’établissement de fabrication. Cette marque est circulaire et se présente sous la forme suivante :
- dans la partie supérieure, le numéro de codification du département précédé de la lettre F ; au centre le numéro de codification de la commune ou, pour Paris, Lyon et Marseille, de l’arrondissement suivi d’un point et du numéro d’ordre de l’établissement ;
- dans la partie inférieure, les lettres ISV pour inspection sanitaire vétérinaire.
Toutefois, dans le cas des préparations culinaires élaborées à l’avance livrées en liaison chaude, la marque de salubrité de la cuisine centrale peut n’être apposée que sur les documents d’accompagnement, qui sont dès lors obligatoires.
Le modèle de marque de salubrité figure en annexe II au présent arrêté.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux organismes placés sous l’autorité ou la tutelle du ministre de la défense obéissant à des règles particulières fixées par voie d’instruction.
ANNEXE II
MODELE DE LA MARQUE DE SALUBRITE DES CUISINES CENTRALES LIVRANT DES PREPARATIONS CULINAIRES ELABOREES A L’AVANCE A UN AUTRE ETABLISSEMENT
