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nettoyage et désinfection des locaux et matériels platstémoins, tiac déclaration d'ouverture et marque de salubrité
| DECLARATION TIAC (toxiinfection alimentaire contrôlée) Art. 33 - Dès qu'il en a connaissance, le responsable d'un établissement est tenu de signaler au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, conformément au décret n°86-770 du 10 juin 1986 susvisé, ainsi qu’au directeur des services vétérinaires, toute survenue, parmi les consommateurs fréquentant son établissement, d'au moins deux cas groupés de symptomatologie similaire qui pourrait être rapportés à une origine alimentaire commune. Afin de faciliter l'enquête des services officiels, le responsable de l'établissement tient à leur disposition les renseignements nécessaires à l'enquête épidémiologique, notamment les menus comprenant les denrées effectivement servies ainsi que les plats témoins des repas ayant précédé la survenue des symptômes. Pour un organisme placé sous l’autorité du ministre de la défense, la déclaration est faite par le médecin de collectivité de l’hôpital des armées de rattachement, d’une part, au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales concerné et, d’autre part, au chef de groupe de secteur vétérinaires dont relève cet organisme.
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