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DECLARATION D'OUVERTURE
Arrêté
du 26/09/1980 Le
nouveau texte réglementaire vient remplacer I'arrêté réglementant les
conditions d'hygiène applicable dans les établissements de restauration , et
les dispositions de I'arrêté du 26/61974 pour ce qui concerne les cuisines
centrales. Le
nouveau texte distingue 3 catégories d'établissements qui ont chacun des
obligations différentes. Les établissements sont décrits dans le texte réglementaire
sous les titres 1, 11 et 111. N.B. : les
établissements préparant des plats cuisinés à I'avance conservés sur place
ou dans un établissement attenant (ex : pavillon d'un centre hospitalier .. )
ne sont pas soumis à demande d'agrément et I'attribution d'une marque de
salubrité. Nous
vous encourageons à effectuer systématiquement les démarches de déclaration
et de demande d'agrément car en cas d'incident ceci constitue un point
essentiel pour attester de la conformité de l'établissement. AVANT OUVERTURE Chaque
établissement devra (minimum 1 mois avant ouverture) faire une déclaration préalable
ou une demande d'agrément qui seront accompagnées du dossier correspondent.
Nous vous recommandons de prendre préalablement contact avec les
services vétérinaires pour leur soumettre le projet avant réalisation pour
recueillir leur avis. La
déclaration se fait en double exemplaire auprès du directeur des services vétérinaires
de votre département (voir liste ci-joint). Un
récépissé vous sera retourné, qui devra être conservé et devra être présenté
à chaque visite des services vétérinaires. La
mise en application du texte est immédiate pour tous les établissements dont
le permis de construire est postérieur à la date de publication de I'arrêté
fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de
restauration collective à caractère social. ETABLISSEMENT DEJA EN ACTIVITE Lorsque
votre établissement est déjà déclaré ou votre cuisine centrale dispose
d'une marque de salubrité PC, il n'y a pas à renouveler votre dossier de déclaration
sauf demande spécifique des services départementaux. Si
votre établissement n'est pas encore déclaré, il convient de faire parvenir
sans délai une déclaration ou une demande d'agrément correspondent à votre
activité selon les modalités présentées en 1. Attention !En cas de changement
d'exploitant ou lors de toute modification importante
dans I'aménagement, I'équipement ou l'utilisation des locaux, une nouvelle déclaration éventuellement accompagnée de son
dossier doit être transmise. La
mise en application du texte est immédiate pour tous les établissements, néanmoins,
vous disposez d'un an pour mettre en place la démarche HACCP et de 3 ans pour
aménager les locaux spécifiques l'élaboration des plats cuisinés à
I'avance.
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nettoyage et désinfection des locaux et matériels |